Conditions Générales de Vente – bioroast.ma
1. Informations légales
bioroast.ma est un site e-commerce exploité par la société IFAVIC SARL
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Siège social : Immeuble Day, lotissement Ferdous, quartier administratif, Beni Mellal
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Téléphone : +212 (0) 6 28 98 35 32
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Adresse e-mail : contact@bioroast.ma
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de produits proposés par bioroast.ma, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site bioroast.ma, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). IFAVIC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site bioroast.ma en suivant le processus prévu. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
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Paiement à la livraison (Cash on Delivery - COD)
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Paiement par virement bancaire sur le compte : 01109 000 000 121000 2548919
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Paiement par carte bancaire (PAYZONE)
Le paiement complet doit être effectué avant l’expédition, sauf en cas de COD.
7. Livraison
La livraison est assurée partout au Maroc dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, un e-mail d'information est envoyé au client.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un produit, sauf exceptions (produits périssables, personnalisés, ou ouverts). Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut ou non-conformité, le client est invité à contacter le service client à contact@bioroast.ma dans un délai de 48h après réception.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi marocaine 09-08, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@bioroast.ma.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur bioroast.ma (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de IFAVIC SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Beni Mellal sont seuls compétents.